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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le III de l’article 1 prévoit que la communauté de communes ou la commune mentionnée au V de l’article L. 5210‑1 du code général des collectivités territoriales sur le territoire de laquelle la régio...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314‑2-1. – Pour les services de moins de cinquante kilomètres, ou lorsque le conducteur est titulaire d’un permis B depuis deux ans ou obtenu en conduite accompagnée, ou pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle...

I. – Après le mot : « taxis » supprimer la fin de l'alinéa 19. II. En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 33ter contraint les véhicules de transport public à s’équiper d’un GPS pour détecter les passages à niveau. Or, les itinéraires déterminés font l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs à l’occasion de laquelle les passages à niveau sont identifiés. Par ailleurs, ...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Gouvernement s’engage pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d’Auxerre. Le plan de financement et...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Art. L. 1214‑2-1. – Est inclus dans le « plan mobilité » un « plan marche à pied » comportant sept mesures. « Le plan mobilité comprend un plan « marche à pied » visant à développer ce moyen de déplacement non polluant et bénéfique pour la santé visant à assurer : 1° l’amélioration de l’accessibilité à pied dans...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet article permet aux maires d’adapter aux enjeux locaux les règles de circulation des EDP, mettant ainsi à mal la cohérence nationale des règles du code de la route, avec comme conséquence que les usagers de ces EDP en déplacement d’une commune à l’autre risquent d’enfreindre, sans le savoir, ...

Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : Les professionnels du transport sont unanimes, l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. Concrètement, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’issue de secours de la lunette arrièr...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ainsi que sur leurs dépendances, dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : L’article 21 précise que le maire peut, par arrêté motivé, fixer des règles dérogatoires à celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personnel sur tout ou partie...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «Art. L. 1271‑1. – Les mobilités actives sont l’ensemble des modes de déplacements où la force motrice humaine est nécessaire, les équipements pouvant être éventuellement dotés d’une aide motorisée complémentaire à cette force. » Exposé sommaire : L’article L. 1271‑1 précise que les mobilités actives sont l’ensembl...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «Art. L. 1271‑1. – Les mobilités actives sont l’ensemble des modes de déplacements pour lesquels la force humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée complémentaire. » Exposé sommaire : L’article L. 1271‑1 précise que les mobilités actives sont l’ensemble des modes de déplacements pour lesquels la for...

Le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur les mesures nationales et les expérimentations régionales mises en œuvre en matière de soutien au développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment les véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives. Cette analyse permet de proposer, si nécessaire, des évolutions d...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir et à encourager la coopération transfrontalière entre la France et ses voisins européens à travers le pivot insulaire corse. Cela impose de donner de véritables respon...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Compléter la première phrase par les mots : « , en particulier les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir et à encourager la coopération transfrontalière, mais aussi transmaritime entre les régions et les autres États voisins qui sont membres de l’Union européenne. Cela im...

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...