Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 575 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assouplir et à encourager la coopération transfrontalière entre la France et ses voisins européens à travers le pivot insulaire corse. Cela impose de donner de véritables responsabilités à la Collectivité de Corse en lui permettant de passer des conventions en matière de transport. Ce mécanisme simplifié, donc plus efficace, permettra de diversifier les voies de mobilité entre la Corse et le continent européen, et donc de réduire l’isolement géographique de l’île et ses conséquences en termes de précarité et de surcoût de vie quotidienne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.