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À l’alinéa 21, après le mot : « sens », insérer les mots : « du dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 31. II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Ibis A Le 2° du III de l’article L. 1241‑1, tel qu’il résulte du 5° du I du présent article, s’applique à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la pu...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « Ceux-ci » le mot : « Ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « cycles, les piétons et les » les mots : « cyclistes, les piétons et les transports ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 89, substituer aux mots : « tenant notamment compte des besoins logistiques » les mots : « permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (une construction n'a pas de « besoins »).

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « s’effectue au sein des » les mots : « est réalisé par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « urbains, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « la mise à disposition de services de substitution prévue au présent alinéa peut être remplacée par la mise en accessibilité de deux arrêts supplémentaires non prioritaires pour chaque arrêt pour lequel l’impossibilité technique est avérée, dans un déla...

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou » insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « disponible au minimum » les mots : « porté à la connaissance du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la gratuité des portions d’autoroute situées à moins de soixante kilomètres de Paris. Exposé sommaire : Alors que l’usage des autres autoroutes franciliennes historiques est gratuit jusqu’à 50 km de Par...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « bioGNV » les mots : « biogaz naturel pour véhicules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction des alinéas 18 et 44, ...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’agence de financement des infrastructures de transport de France investit 1,5 milliard d’euros sur la décennie 2020 pour constituer un parc de matériel roulant de trains de nuit. » Exposé sommaire : Les dernières commandes de trains de nuit datent de 40 ans. Avec la Loi d’Orientation des Mobi...

Après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , trois sénateurs et, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures sera l’instance de gouvernance décisive pour assurer le suivi de la programmation d...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « sans que l’objet du système de rabattement et de diffusion associé, régi dans le respect de la transposition du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 38bis, inséré au Sénat, qui ouvre la possibilité pour IDF Mobilités de confier à un opérateur économique « une mission globale portant sur la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramw...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Sont associés au comité, les représentants des acteurs professionnels de la mobilité désignés par voie réglementaire. » Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’instituer un comité des partenaires qui sera consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantie...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’État finance une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout, jusqu’en gare, incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service douches et une variété de conforts pour tous, avec des sièges inclinables, des couch...