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Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulatio...

À l’alinéa 69, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , contre la pollution sonore ». Exposé sommaire : Parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain, le bruit est devenu la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique. Et pour cause, le bruit a un impact significatif sur notre santé mentale e...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , en particulier les parkings relais et de rabattement » Exposé sommaire : La lutte contre l’assignation à résidence doit faire partie intégrante de nos politiques de mobilité. Nous ne pouvons pas accepter que certains d’entre nous abandonnent leurs études ou refusent un emploi faute de transports adapt...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les assises nationales de la mobilité ont montré l’importance de donner toute leur place aux mobilités actives, et notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. Au-delà des attentes fortes qui ...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 32 et le rétablissement des comités de suivi des dessertes ferroviaires.

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « à leur développement » les mots : « au développement de ces usages ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44 et à la première phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, après le mot : « cas », insérer les mots : « prévus au présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 83, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 97, substituer au mot : « dédié » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis A À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, les mots : « pour l’organisation des transports urbains », sont supprimés ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 106, supprimer les mots : « pour l’organisation des transports urbains ». Exposé sommaire : Amendement de ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « abis) Au dernier alinéa, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les mots : « de transport » sont remplacés par les mots : « destiné au financement des services de mobilité » ; » Exposé sommaire : Amendement ...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en vertu » les mots : « sur le fondement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « mentionné » le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les » les mots : « les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « Il » les mots : « Le contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18 : « ou de la politique tarifaire ainsi que, au moins une fois par an, sur la qualité des services et de l’information des usagers mise en place. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.