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À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’assurer des investissements équitables dans le renouvellement des réseaux, tout particulièrement dans le...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne telles que soulignées dans la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le programme d’investissement la sécurisation des routes, surtout de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de désenclaver les massifs de montagnes, tant dans leurs lignes de communication avec l’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’amendement proposé a pour but de rappeler et renforcer les obligations de consultations respectives de l’État et des collectivités territoriales lorsqu’elles envisagent une politique de transport. Cette obligation s’inscrit parfaitement dans le présent projet de loi en ce qu’elle permet de tenir c...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Ici, le but recherché est de prémunir les habitants de territoires ruraux d’une disposition législative empêchan...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La lutte contre l’étalement urbain ne peut pas être mis en oeuvre uniformément sur le territoire. S’en remettre à un échelon plus proche du terrain grâce au plan local d’urbanisme garantit une limitation adaptée de l’étalement urbain selon les besoins propres à chaque commune. Le sens de cet amende...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Ici, l’objectif est de renforcer le pouvoir de police de circulation du maire qui pourra demander au représentant de l’État, donc au préfet, de moduler la règlementation en fonction de la dangerosité de la route concernée. Bien entendu, le principe de subsidiarité, qui veut que chaque autorité régu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article répond à une demande de mobilités longue distance écologiques et bon marché. Les trains de nuits sont la solution tant à l’échelle nationale qu’européenne. Toutefois, la qualité de servic...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de promouvoir les trains de nuit européens. En effet, cette solution longtemps délaissée doit aujourd’hui être encouragée au regard des impératifs écologiques contemporains. Ce moyen de transport peu énergivore doit s’imposer comme étant une alternative viable à l’aviat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux grands ports maritimes de créer un service interne de sécurité, à l’instar de ceux qui existent au sein de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les aménagements routiers pour enc...

Après l'année : « 2021, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « les autocars neufs affectés au transport de voyageurs sur les lignes régulières ou saisonnières conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » » Exposé sommaire : Cet amendement adopté par nos collègues sénateurs vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré...

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , du rail ». Exposé sommaire : Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis...

Le VII de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque, dans le cadre d’une location ou d’un prêt de courte durée, le professionnel de l’automobile titulaire du certificat d’immatriculation est en mesure de fournir des éléments permettant l’identification du client...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un sujet aussi fondamental que les véhicules autonomes, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non pas par voie d’ordonnance.

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Au premier alinéa de l’article 220undecies A du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « pour tout ou partie du trajet ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurr...