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Compléter cet article par les mots : « , et à la lutte contre la propagande xénophobe des groupuscules d’extrême droite ». Exposé sommaire : Lors des auditions de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite, il est apparu que internet et les réseaux sociaux constituent un moyen de communication privilégié de...

À l’alinéa 5, après le mot : « électronique », insérer les mots : « ou d’empêcher l’accès aux adresses électroniques des services de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Si les hébergeurs sont capables techniquement de retirer un contenu à la source, les fournisseurs d’accès ne peuvent agir que par un blocage au niveau du ...

Après l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑1-1 ainsi rédigé : « Art. 6‑1-1. – Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des enfants dans le cadre de leur usage de plateformes en ligne menti...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « ainsi que des résultats obtenus ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’obligation de transparence mise à la charge des opérateurs de plateforme en ligne afin que ces derniers rendent également publiques des informations sur les résultat...

À l’alinéa 3, après le mot : « internet, », insérer les mots : « niant les crimes contre l’humanité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité. Au regard de...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « notifié », insérer les mots : « , de la date et de l’heure du signalement, ». Exposé sommaire : L’horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l’heure d’un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. Ainsi, les plateformes ont l’obliga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer la lutte contre l’impunité sur internet et la protection des mineurs victimes des infractions mentionnées à l’article 1er de la proposition de loi, commises sur les plateformes en lign...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La lutte contre la haine sur internet ne doit pas devenir un prétexte pour empêcher le débat ou la discussion sur certaines idées, comme celle de la théorie du genre notamment. Dans le cas contraire, au lieu d’un texte consensuel, il deviendrait clivant.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa met en application le délai de 24 heures donné aux plateformes pour retirer les publications haineuses. Estimant que ce n’est pas aux plateformes de se transformer en juge de ce qui est ou non haineux, il convient de supprimer cet alinéa qui risque de porter gravement atteinte à la liberté d’...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « alinéa » les mots : « et quatrième alinéas ». Exposé sommaire : L’alinéa 16 exclut les opérateurs mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6.2 de la présente loi, des obligations du 3ème alinéa du 7 du I de l’article 6 de la LCEN. Il convient de les exclure aussi des obligations du 4ème alinéa de...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « activité » insérer les mots : « est exercée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « français » supprimer les mots : « dépasse un seuil déterminé par décret ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article premier de la proposition de loi « définit un nouveau régime de responsab...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « L’autorité judiciaire compétente pour traiter le contentieux relatif aux contenus visés à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet publie un bilan périodique de l’application et de l’effectivité des obligations reposant sur les opérateurs désignés au même artic...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « , lorsqu’ils disposent des informations permettant de le contacter, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État a rappelé dans son avis le rôle nouveau d’intermédiaire actif joué par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche permettant le partage de contenus s...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des outils et statistiques existants relatifs à la cyber-haine. Exposé sommaire : La rapporteure a souligné dans son rapport s’être « heurtée à la difficulté de connaître l’ampleur réelle du phénomèn...

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « ainsi que leurs hébergeurs mentionnés au même 2 ». Exposé sommaire : L’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus haineux publiés sur Internet commande d’effacer la distinction qu’opère la loi entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur. Cet amendement prévoit qu’...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces informations contiennent notamment les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, les motifs ayant conduit à cette décision, les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter contre la haine sur internet ainsi que celles à destinati...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le fait pour tout opérateur mentionné au premier alinéa du I du présent article de procéder à un retrait unilatéral d’un contenu sans qu’il ne contrevienne manifestement au I du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. » Exposé sommaire : L’...

A la deuxième phrase de l'alinéa 9, après les mots « portés à sa connaissance » introduire les mots « notamment par une ou plusieurs associations, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, et ayant dans leur objet social la lutte contre la haine ou les discriminations, » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

À l’alinéa 3, après le mot : « internet », insérer les mots : « niant le crime de génocide, ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes. En effet, alors que la proposition de loi établit un régime de responsabilité à l’égard de ces derniers au regard de la lu...

À la fin, substituer aux mots : « la haine sur internet » les mots : « les contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et pr...