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Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformémen...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires compétentes désignées à l’alinéa précédent, de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la haute » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : amendement de rédaction.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance, de leur affectation et de leur consommation. » Exposé sommaire : cet amendement vise à rétablir la rédaction du sénat en ajoutant dans le rapport l’obligation d’y fai...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissous à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : La nécessité de la création d’un établissement public spécifique à la conservation et...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « pouvoir consulter pour avis en cas de besoin ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que l’ordonnance relative à la création de l’établissement public fixe les règles d’organisation et d’administration de ce dernier, de façon à y associer des repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. ...

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et à la » les mots : « préalable à la restauration et à ladite ». Exposé sommaire : L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauratio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinist...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect des principes internationaux relatifs à la conservation des monuments. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire respecter les principes du droit international sur la conservation et la restauration des monuments.

À l’alinéa 2, après le mot : « artistique », insérer le mot : « , culturel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la préservation de Notre-Dame son caractère culturel.

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires compétentes désignées à l’alinéa précédent, de ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant qu’un diagnostic précis et complet de l’architecte en chef des Monuments historiques n’ait lieu, la générosité des Français ...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...