Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relè...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il semble fondamental de faire correspondre sur le projet de loi la date effective des versements des dons par nos concitoyens. Or, des dons ont été versés dès le soir du 15 avril 2019. Cet amendement vise donc à préciser le moment effec...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à reprendre la lecture proposé par le Sénat en ajoutant le centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de deux mois après l’incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris, le plus grand silence règne sur l’évolution de l’enquête judiciaire. Le 15 Avril 2019, le Ministre de l’intérieur p...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « sans altération de son architecture d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la préservation de l’état originel de la cathédrale avant l’incendie et à permettre une restitution à l’identique de ce bâtiment, sans modifications.

À l’alinéa 2, après le mot : « artistique » insérer le mot : « religieux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de compléter les différentes dimensions historique, artistique et architecturale de ce monument. Notre-Dame de Paris étant avant tout une cathédrale, il est important de ne pas occulter sa dimension religieuse.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « veillent » le mot : « s’engagent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour le but d’empêcher la création inutile d’un nouvel établissement public, spécialement pour Notre-Dame. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En effet, la loi existante permet d’organiser le chantier des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 15 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l’objet de contreparties telles que prévues au 6 de l’article 238bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour le but de faire échec au régime des...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Il s’agit de r...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat, en associant le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la c...