Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 505 (Rejeté)
(1 amendement identique : 688 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 95, substituer aux mots :
« peut également délimiter »
le mot :
« délimite ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer systématiquement les équipements logistiques dans la rédaction de tous Plans Locaux d’Urbanismes (PLU), afin que soient pris en compte de manière automatique les enjeux logistiques.
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