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I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’a pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, après le mot : « routiers, », insérer le mot : « cyclables, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...

Supprimer la deuxième phrase de cet article. Exposé sommaire : Dès lors que le rapport que le Gouvernement remet au Parlement doit porter globalement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime, la précision selon laquelle le rapport porte également sur le dévelo...

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – À partir du 1er janvier 2020, le 19°quinquies de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 19°quinquies L’avantage résultant de l’allocation versée par les autorités mentionnées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 dudit code au conducteur qui effectue...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 423‑1, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « en interdisant notamment la tarification flexible sur la vente des produits et services, ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de « yield management », un mode de tarification emprunté aux compagnies aérien...

Compléter l’alinéa 68 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. La section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne. L’affichage de la d...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « présent » le mot : « même ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « devront » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « – la référence : « à l’article L. 1241‑2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de trans...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendement, une exonération de TVA pour le secteur de l’enseignement de la conduite comme c’est le cas pour l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artist...

I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « IV. – La collecte et la fourniture des données mentionnées à l’article L. 1115‑5 du code des transports sont effectuées le 1er décembre…(le reste sans changement). » III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19 : « La fourniture des données menti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8quater inséré en séance à l’Assemblée nationale, au regard de son impact pour les finances publiques, estimé à environ 80 millions d’euros par an.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

Après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « 13° Après le 1° de l’article L. 5795‑4, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis À la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du contrat d’engagement maritime » sont remplacés par les mots : « d’embarquement » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métrop...

À la fin de l’alinéa 24, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été...