Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2574 (Retiré)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« un problème de qualité affecte ces embryons »
les mots :
« les caractéristiques des embryons le nécessitent ».
Exposé sommaire :
Il convient d’éviter l’usage du terme « qualité » pour désigner les embryons présentant les potentialités de réimplantation, afin d’éviter toute dérive eugéniste.
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