Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » les mots : « auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 2131‑1-2 » la référence : « L. 2131‑1-1 ». I. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 : « II. — Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de... (le reste sans changement) ». II. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer au signe : « , » le signe : « . » III. — En conséquence, supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédacti...

A l’alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots : « de ces » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « préimplantatoire » le mot : « prénatal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « et » insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer au mot : « fixées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « embryon » insérer les mots : « conçu in vitro » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction ne mentionne plus le terme « in vitro », la recherche pouvant en effet concerner les embryons après qu’ils sont transférés dans l’utérus. Cette modification ne modifie en rien le...

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « accès » insérer les mots : « au dossier médical de ce malade ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à son dossier médical ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux deuxième et troisième occurrences du mot : « du » les mots : « énoncés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après le mot : « enceinte » insérer les mots : « et, le cas échéant, à l’autre membre du couple ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 16, qui prévoit, la mise en place de recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire avec les modifications intr...

À L’alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot : « praticien » insérer les mots : « , dans les mêmes conditions que les parents ou la personne chargée de la mesure de protection ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 6 prévoit, qu’en cas de don de cellules hématopoïétiques d’un mineur au profit de ses pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne - dont les conditions de prescription et de réalisation devront être déterminée...

À l’alinéa 18, après le mot : « sans » insérer le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « extra-embryonnaires », insérer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, ». Exposé sommaire : Toute utilisation de cellules souches embryonnaires humaines en r...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en application du même article L. 2151‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « répond » le mot : « répondent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme relevé par le Conseil d’Etat dans son avis, cet article n’entre pas dans le champ de la loi de bioéthique et aurait pu être intégré dans le cadre d’un projet de loi de santé. La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présente par ailleurs quelques risques pour le patient qu’il convient...