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À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «ater) À la fin de la première phrase du second alinéa, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,95 % » ; ». Exposé sommaire : La loi orientation des mobilités a pour objectif de permettre une meilleure organisation des transports et favoriser l’intermodalité. A ce titre, la réunion en ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « La communauté de communes dont cette commune est membre peut prendre et transférer la compétence d’organisation de la mobilité à ce même syndicat mixte, par un vote à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population total...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

Après l’alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Le même article L. 1231‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut également instituer un versement destiné au financement des transports en commun défini à l’article L. 1231‑12 du code général des collectivités territoriales dans les conditions suivantes : « Le ta...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « La communauté de communes dont cette commune est membre délibère pour prendre et transférer la compétence d’organisation de la mobilité à ce même syndicat mixte, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211‑17 du code général des collectivités territoriales....

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « contrat », insérer les mots : « les communes, ». Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permettant de définir les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Néanmoins de nombreuses actions, notamment le suivi de la mise en œuvre des opéra...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones transfrontalières sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir que les zones transfrontalières seront des zones prioritaires en matière d’investissement pour...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en termes d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : La France compte actuellement 38 ...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. » Expos...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 vise à réserver une voie de circulation pour permettre, entre autres, à des véhicules « à très faible émission » ou utilisés dans le cadre du covoiturage de circuler plus facilement que les autres véhicules. Les véhicules autorisés à emprunter ces voies réservées bénéficieraient donc d’un ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 1° Une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318 1 du code de la route, neufs vendus en 2022 par rapport au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017, permettant, en 2030 au plus t...

I. – À l’alinéa 18, après la seconde occurrence du mot : « commune », insérer les mots : « , après accord de la région, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la région » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Il est apparu lors de l’examen en Commission du développement durable et de l’aménagement ...

Supprimer les alinéas 30 à 33. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Ces dispositions constituent ni plus ni moins une forme de discrimination par l’argent. Qu’en est il des personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules propres ou qui sont mal conseillées sur l’achat d’un véhicule ? On peut certes prévoir des mesu...

I. – À la première phrase du III de l’alinéa 122, substituer aux références : « aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211‑17 » la référence : « au premier alinéa du II de l’article L. 5211‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. – Le II de l’article L. 5214‑16 du code général de...