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À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus d...

À l’alinéa 5, après le mot : « préalablement », insérer les mots : « par écrit et avec un délai de rétractation d’un mois ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que le consentement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons doit être effectué par écrit et que la signature de ce consentement peut être rapportée dans un ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et avec le Conseil économique, social et environnemental mentionné à l’article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Par cette modification, le Gouvernement vient supprimer cette phrase pourtant claire, transparente et sans équivoque : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Dès lors, il autorise la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots : « un ou ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d’entretiens avec plusieurs membres de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre où doit être réalisée l’assistance à...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Si l’association spécialisée et agréée a produit un guide d’accompagnement des parents, il est également proposé. » Exposé sommaire : La suspicion d’un handicap est douloureuse et anxiogène pour des parents. Il convient de les entourer non pas seulement en leur proposant une liste d’association...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : « Les modalités d’information de l’autre membre du couple » n’ont aucune raison d’être fixées par décret en Conseil d’État.

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le ministre chargé de la santé voudrait déterminer par arrêté des recommandations supplémentaires de bonnes pratiques : « relatives au diagnostic préimplantatoires et les critères médicaux justifiant la communication à la femme enceinte des caractéristiques génétiques fœtales » ; « relatives au...

Supprimer les alinéas 21 à 28. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi établissant les possibilités d’élargir le nombre d’établissements habilités à recueillir des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire et d’augmenter la capacité des banques actuelles. Exposé sommaire : À l’heure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article L2141‑2 du code de la santé voudrait que, pour bénéficier d’une PMA, l’âge soit fixé par décret, ce qui le rend plus facilement modifiable puisqu’il échapperait ain...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Hors urgence médicale, à chaque fois qu’une interruption de grossesse est envisagée, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement at...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine gén...

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Ces mesures intéressent les parlementaires et les Français. Ce n’est pas une ordonnance qui doit régler ces questions.

À l’alinéa 19, après le mot : « soutenu », insérer les mots : « par celle des deux femmes qui n’a pas accouché de l’enfant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.