Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1399 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et avec le Conseil économique, social et environnemental mentionné à l’article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser. Il vise à associer le CESE au CCNE et ses déclinaisons régionales que sont les espaces de réflexion éthique, notamment dans l’objectif d’intégrer les questions environnementales dans la réflexion bioéthique, et pour que les citoyens s’emparent de ces sujets.
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