Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1219 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 1er AF (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2035, il est interdit, en France continentale, de procéder à l’élimination de déchets non dangereux par enfouissement. Le recyclage, le réemploi, la réutilisation et la valorisation énergétique doivent être privilégiés.
Cette interdiction ne s’applique pas aux déchets issus de la production d’électricité d’origine nucléaire.
Exposé sommaire :
Chaque année, la France produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, cela représente des volumes gigantesques. Or, une part encore trop importante n’est ni recyclée, ni valorisé par l’incinération.
Ainsi, près de 29 % de nos déchets sont encore éliminés, c’est à dire tout simplement enfouis dans le sol, abandonnés pour les générations futures. Cela représente des risques non négligeables en termes de pollution des sols et de l’eau.
Pour ne pas reproduire les dramatiques exemples des décharges de la falaise du Havre ou de Stocamine, cet amendement propose de fixer une interdiction ambitieuse de l’enfouissement des déchets d’ici quinze ans.
Ce qui laisserait assez de temps pour développer des alternatives efficaces via le recyclage, le réemploi ou la valorisation énergétique. Sinon il faudrait les stocker en surface le temps de trouver des solutions pérennes. Ce n’est pas parce que nous ne voyons plus les déchets qu’ils ont disparus. Ayons l’audace de préserver notre environnement.
(Cet amendement n’aborde pas les cas particuliers des déchets nucléaires et des outre-mers).
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