Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1850 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Pahun, M. Lurton, M. Buchou, M. Pont, Mme Lasserre, Mme Sage, M. Balanant, M. Haury, M. Rouillard, M. Isaac-Sibille, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Benin, M. Loiseau, M. Lainé, M. Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l’érosion des côtes.
Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées de manière désorganisée, pour faire face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd’hui, dans certaines régions soumises à une forte érosion, grappiller par les vagues du fait du recul du trait de côte.
L’exemple le plus connu est, peut-être, celui de Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassés sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère des mètres cubes de déchets chaque année dans l’océan. Au-delà de cet exemple médiatique, les autres décharges sauvages jonchant le littoral méritent d’être inventoriées et la typologie de leurs déchets caractérisée.
Cet inventaire doit permettre la définition de mesures nationales pour la remise en état des espaces naturels ainsi dégradés.
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