Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2328 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Vercamer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, M. Herth, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Christophe, M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Benoit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 12 LC (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 11 à 17.
Exposé sommaire :
Afin d’éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, le présent amendement vise à supprimer le II de l’article 12 LC.
Plutôt qu’un principe d’information aux maitres d’ouvrage qui pourrait s’avérer improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de leurs clients, l’engagement croissance verte garantira l’implication de tous les acteurs sur les quantités, natures, origines et destinations des flux de matière.
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