Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1012 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 50 (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard un mois avant la naissance de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de décaler le versement de la prime de naissance, qui a lieu aujourd’hui après la naissance et est versée environ deux mois après, afin qu’elle soit versée au plus tard un mois avant la naissance de l’enfant, pour permettre aux parents de préparer sereinement l’arrivée de leur enfant.
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