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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un cancer de la prostate constaté pour un patient issu ou demeurant en Guadeloupe ou en Martinique, le médecin référent propose systématiquement au malade de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie. » Exposé sommaire : Le lien de causalit...

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « référencement », insérer les mots : « prévue au cinquième alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « au premier alinéa de la liste mentionnée à l’article L. 165‑1 » les mots : « au même premier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L’article L. 162‑17‑2-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement est destinataire de deux rapports, au plus tard au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022, portant sur les impacts de la réduction de prise en charge des médicaments homéopathiques sur la maîtrise des dépenses de santé. Ils dressero...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet alinéa exclut la possibilité d’être indemnisé lors d’un congé de proche aidant si on est bénéficiaire de l’AAH et qu’on exerce une activité professionnelle. Cependant, les bénéficiaires de l’AAH...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes peuvent être amenées à prescrire dans le cadre du suivi des grossesses, du suivi gynécologique et de contraception, des examens afin notamment de dépister d’éventuelles situations pa...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La loi de financement de sécurité sociale 2014 prévoit la substitution par le pharmacien. L’article L5125‑23‑3 du code de la Santé Publique indique : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicamen...

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 du code d...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,50 % » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

I. – À l’alinéa 43, après le mot : « distributeur », insérer les mots : « au détail ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 44. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’AAH est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, de résidenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les vaccinations obligatoires doivent être accompagnées par un dispositif permettant aux parents d’avoir un accès facilité à la vaccination, en d’autres termes que les vaccins soient remboursés intég...

Le Parlement est destinataire d’un rapport, au plus tard au 1er janvier 2021, portant sur les conditions de modification de la rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique suite aux discussions menées jusque là. Exposé sommaire : Les entreprises de répartition pharmaceutique assurent une mission de service public car elles ont l...

À l’alinéa 87, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 120, substituer aux mots : « un patient différent de celui l’ayant initialement utilisé » les mots : « des patients différents de ceux les ayant initialement utilisés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de subordonner l’agrément des assistants maternels et son renouvellement à la publicité de leurs coordonnées et de leurs disponibilités sur le site monenfant.fr. Or, la communication des données personnelles est soumise à l’acceptation de la personne concernée, ainsi que l’é...