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À l’alinéa 7, après le mot : « non-salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en vigueur » le mot : « applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, après le mot : « non-salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : Vouloir prévoir un stock de sécurité pour les médicaments est une bonne chose. Par mesure de sécurité, il convient que ce stock de sécurité puisse approvisionner les malades pendant six mois et non pendant quatre mois, comme cela est actu...

À l’alinéa 10, substituer aux références : « auxb etc du 1° » les mots : « aub du 1° ou relevant duc du 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Déjà l’an dernier, dans le PLFSS pour 2019, le Gouvernement baissait en-dessous de l’inflation : l’ensemble des retraites, le minimum contributif et le minimum de réversion, l’ensemble des prestations familiales, les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la majoration pour...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et qui auraient » les mots : « qui ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « antérieurement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 14 : « qui leur sont applicables du code rural et de la pêche maritime et du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déremboursement des médicaments homéopathiques est programmé pour le 1er janvier 2021. Cette décision, prise par voie réglementaire fait suite à l’avis de la HAS et à l’évaluation des médicaments ...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « son imputabilité » les mots : « l’imputabilité de la pathologie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement est porté par l’AFP France Handicap. Il étend la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l’AAH à l’instar de ce qui est prévu pour d...

Après le mot : « réserve », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « , le cas échéant, des adaptations fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 45, après le mot : « non-salariés », insérer les mots : « des professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de son modèle de financement, qui est inscrite au PLFSS pour 2020. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la LFSS 2019 envisage de renforcer le recours aux médicaments génériques, en diminuant l’utilisation par les prescripteurs de la mention « non substituable ». La mesure prévoit de l...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer aux mots : « ou fournisseur de distributeur au détail de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165‑1 est tenu de déclarer au Comité économique des produits de santé » les mots : « , fournisseur de distributeur au détail de produit...

Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 2° et le dernier alinéa sont supprimés ; « 2° Après le 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La substitution dans le groupe biologique similaire spécifique est autorisée par l’Agence nationale de...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’alinéa 7 prévoit d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes. Cette mesure, insérée dans un article relatif au transport sanitaire, ne fait l’objet d’aucune explicati...

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « du 19 juillet 1911 » les mots : « en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.