Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 231‑2. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 231‑2‑3, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonnée à l’a...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Il est prévu dans l’article 56 du projet de loi, une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui, à partir du 31ème jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, il est propo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est de simplifier le régime d’autorisation et de financement pour développer des plateformes de service à partir des EHPAD De nombreuses expériences positives sur le terrain ont démontré ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an » les mots : « comprise entre un an et trois ans ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que dans chaque territoire de démocratie sanitaire soit rédigé un projet de santé de territoire permettant la rencontre des acteurs autour des parcours de santé des patients. C...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « dans les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette prime » les mots : « La prime mentionnée au A du présent I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à faire bénéficier aux ESMS situés dans certains territoires (dont l’Ile-de-France) d’un coefficient géographique permettant de majorer les recettes des établissements et serv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2010, la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, perçoit, jusqu’à la guérison, des indemnités journalières qui sont soumises à imposition. Il convient donc d’assurer...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « déterminé par l’employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l'article L. 5232-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs misions ne permettent pas une facturation de l’assurance maladie au titre de la continuité et de la coordination des soins. » Exposé sommaire : Les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l...

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. – Le XVII de l’article 15 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; b) L’alinéa est complété par une phrase ain...

L’article L. 162‑17‑2-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement est destinataire de deux rapports, au plus tard au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022, portant sur les impacts de la réduction de prise en charge des médicaments homéopathiques sur la maîtrise des dépenses de santé. Ils dressero...

À l’alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l’ » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « mentionné », insérer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », supprimer la fin de l’alinéa. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. III. – En conséquence, après la référence : « V », supprimer la fin de l’alinéa 4. IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 5. V. – Compléter cet article p...

I. – Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « certains d’entre eux ». II. – En conséquence, après le mot : « bénéficiaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « à la discrétion de l’employeur, en respectant le principe d’égalité de traitement des salariés ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « ...

I. – L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À partir de ce seuil, la réduction de 6 points du taux de cotisations mentionnées au 1° du II de l’article L. 241‑2, décroît et devient nulle ...

I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du paiement des cotisations mentionnées à l’article L. 642‑1 les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil défini par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...