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Substituer à l’alinéa 77 les trois alinéas suivants : « VIII. – L’article 26 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : « 1° Le X est abrogé ; « 2° Au premier alinéa du A et au B du XIV, les références : « I à VIII, X et XI » sont remplacées par les références : « I à VIII e...

Rédiger ainsi les alinéas 109 et 110 : « IX. – Le présent article s’applique dans les conditions suivantes : « 1° Le I du présent article s’applique à Wallis-et-Futuna, à l’exception du II de l’article 373‑2‑2 ; » Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212‑13 du code du travail pour la part employée supérieure à la proportion mentionnée à l’article L. 5212‑2 du même code sont inclus dans la liste fixée par l’arrêté ministériel du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de malad...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite à un avis de la Haute Autorité de Santé, le Gouvernement a pris la décision de dérembourser les médicaments homéopathiques au 1er janvier 2021. Cet amendement propose un report à 2022 du dérem...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Suite à un avis de la Haute Autorité de Santé, le gouvernement a pris la décision de dérembourser les médicaments homéopathiques au 1er janvier 2021. Cet amendement propose un report à 2022 du déremboursement. L’auteur du présent amendement considère que certains éléments doivent être pris en cons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la publication de la loi, un rapport relatif à la situation financière des régimes agricoles de pension de base. Exposé sommaire : Ce rapport aura pour objectif d’établir une analyse de la situation financière actuelle des régimes agricoles de pension de base. Il envisagera...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 543‑2, il est inséré un article L. 543-2-1 ainsi rédigé : «Art L. 543-2-1. – L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements différenciés. « Le premier, correspondant aux deux tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l’établissemen...

À la fin de l’alinéa 54, substituer aux mots : « du 24 juillet 2019 précitée » les mots : « n° 2019‑765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 40, supprimer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des transports » les mots : « de transport ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 36, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « à l’article » la référence : « au 3° de l’article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 543‑2, il est inséré un article L. 543-2-1 ainsi rédigé : «Art L. 543-2-1. – L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements différenciés. « Le premier, correspondant aux deux tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l’établissemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Huit maisons de naissance ont été ouvertes, à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation et du décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de celle-ci. L’arrêté du 23 n...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « professionnelles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « qui leur sont applicables, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du présent IV peuvent saisir le fonds mentionné à l’article L. 723‑13‑3 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 31 décembre 2021 : ». II. – En conséquence, après le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi pour une école de la confiance a été votée au mois de juillet dernier et porte l’abaissement à 3 ans de l’âge auquel l’instruction est obligatoire. Cet amendement diminue en conséquence à 3 a...

Le troisième alinéa du a du I de l’article 520 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 10 % vol. » ; « 14,98 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 10 % vol. ». ...

L’article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les pharmaciens d’officine, en application de l’article L. 4211‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la liste nominative des professionnels médicaux habilités dans la prescription des substituts nicotiniques aux pharmaciens d’officine....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de doubler le budget alloué aux aides à domicile qui ont pour objectif de favoriser et de maintenir l’autonomie des personnes âgées afin de leur permettre de continuer à viv...