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À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’assurance » les mots : « les régimes obligatoires d’assurance ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : Les hôpitaux de proximité constituent des outils essentiels pour l’attractivité des territoires notamment ruraux et pour la pérennisation du service public de la santé. Il est donc fondamental en matière de financement de retenir prioritai...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le décret est pris en Conseil d’État après une consultation préalable des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de méd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place, à titre expérimental, un bilan de santé et un bilan social, dès lors qu’un enfant ou un jeune en situation d’aidance est identifié. En effet, au moins 500 ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les modalités d’attribution de l’enveloppe de 50 millions d’euros susvisée sont précisées par décret d'application. » Exposé sommaire : La tarification et le financement des SAAD ne répondent pas à l’enjeu démographique actuel et au fait que les personnes souhaitent majoritairement rester à le...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fera l’objet de l’action en recouvrement. » Exposé sommaire : La CP...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 162‑5‑14‑1 est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le périmètre des dépenses incluses dans le forfait soin de l'hébergement temporaire pour personnes âgées et handicapées, afin de clarifier les responsabilités gestionnaires respectives des caisses primaires d'assurances maladie e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les bienfaits de l’activité physique ne sont plus à démontrer, que ce soit pour promouvoir la santé ou freiner des pathologies de toutes natures. En Martinique un nombre croissant de personnes est to...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à faire bénéficier aux ESMS situés dans certains territoires (dont les territoires ultramarins) d’un coefficient géographique permettant de majorer les recettes des établissem...

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 56. Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale menée par B. Hammouche, M. Wonner ...

À l’alinéa 11, substituer à la référence : « L. 225‑1-1 » la référence : « L. 225‑1 ». Exposé sommaire : Coordination

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis l’ouverture des salle de shoot. Pierre Liscia est élu du XVIIIe arrondissement de Paris. Ses ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de tiers payant contre générique prévu par l’article L. 162‑16‑7 du code de la sécurité sociale prévoit une dispense d’avance de frais en cas de délivrance de générique, uniquement dans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice a disposé que les fonds des personnes hébergées dans un établissement de santé, social et médico-social, et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la très coûteuse Aide Médicale d’État et créée un Fonds Urgence Vitale pour prendre en charge les soins prodigués à des personnes en situation irrégulière dont le pronostic vi...

Supprimer les alinéas 29 à 35. Exposé sommaire : Les médicaments inscrits sur la seule liste prévue à l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique sont les médicaments utilisés exclusivement dans les établissements de santé et collectivités, dont les conditions d’achats sont aujourd’hui définies par les règles de la commande publique (pou...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les modalités d’attribution de l’enveloppe de 50 millions d’euros susvisée sont précisées par décret d'application. » Exposé sommaire : La tarification et le financement des SAAD ne répondent pas à l’enjeu démographique actuel et au fait que les personnes souhaitent majoritairement rester à le...