Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2009 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce p...

À l'alinéa 37, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Substituer aux alinéas 14 et 15 les trois alinéas suivants : « 4° La seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 2334‑7 est supprimée ; « 4°bis Les deux dernières phrases de l'article L. 2334‑7‑3 sont ainsi rédigées : « Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la dota...

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Si, pour un même logement et sur une même année ou sur trois années consécutives, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories mentionnées au 1, le taux de 30 % mentionné au 5 est porté à 40 % pour les dépenses liées au deuxième poste de travaux. » II. – Compl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	999 999 999	0
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1064A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté) M. Giraud À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « selon les » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1064C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable) M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1065A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté) M. Giraud À l'alinéa 42, substituer aux mots : « une phrase » les mots : « un alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 1065C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1066A au texte N° 235 - Article 16 (Tombe) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 26 955 322 000 euros ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 48. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : XI. – Le solde de perte de recettes pour l'Etat est compensé à due concu... Voir tout l'amendement 10/11/2017 — Amendement N° 1066C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté) M. Breton, M. Reiss, M. Hetzel Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens budgétaires mis en œuvre pour les soins palliatifs. Exposé sommaire : L'article 15 de la loi dite « Leonetti » prévoyait que soit présenté en annexe au projet de loi de finances tous les deux ans un bilan de la politique de dévelo... Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 1067A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté) M. Boucard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Aubert, M. Dive, Mme Valentin, M. Straumann I. – Le 4° de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 4°a. Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que la retraite du combattant mentionnée aux articles L. 321‑1 à L. 321‑3 du même code ainsi que les personnes ayant-droit desdites personnes... Voir tout l'amendement     195 196 197 198 199 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org