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Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique les organismes financés par de la fiscalité affectée. Dans ce cadre, l'alinéa 6 diminue le plafond de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,3 milliards d'euros à 2,105 milliards d'euros. Dans un contexte où les ag...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 000 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Cent...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De même, ces dernières années, le réseau consulaire a été mis à contr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources affectées en 2018 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région en application du premier alinéa du 2 du III de l'art...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 141,2 millions d'euros » le montant : « 191,2 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de l'aide médicale de l'État. Exposé sommaire : L'AME resurgit régulièrement dans le débat public. Objet de tous les fantasmes chez les partisans d'une droite dure, son existence même est r...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales concourant à la réalisation d'un territoire à énergie positive tel que défini par l'article L. 100‑2 du code de l'énergie. Cette fraction est...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant les conséquences du présent article sur le pouvoir d'achat des Français. » Exposé sommaire : L'article 9 définit notamment une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la péri...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis La première phrase du troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 est ainsi rédigée : «Le potentiel financier agrégé d'un ensemble intercommunal est égal à son potentiel fiscal agrégé, majoré de la somme des dotations forfaitaires définies à l'article L. 2334‑7 perçues par les commune...

Après l'alinéa 38, insérer les huit alinéas suivants : 1°bis Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du a, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 45 millions d'euros » ; b) À la première phrase du b, le montant : « 22,5 » est remplacé par le montant : « 40,5 millions d'euros » ;...