| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 0 | | Livre et industries culturelles | 500 000 | 0 | | TOTAUX | 500 000 | 0 | S...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier et du second alinéas du Iter de l'article 1384 A, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2022 » ; 2° À la fin du premier alinéa et à la fin du deuxième alinéa du I de l'article 1384 C, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2022 » ; 3° À la fin du...
Le deuxième alinéa du I de l'article 1040 du code général des impôts est complété par les mots : « et que les établissements publics fonciers créés en application des articles L. 321‑1 et suivants du code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre l'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicit...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « I. – Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, au Centre technique de l'industrie des papiers, cartons, et celluloses, dénommé Centre technique du papier, pour financer les missions de recherche, de dé...
Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les enjeux relatifs à la préparation du rétablissement d'une frontière douanière avec le Royaume-Uni dans la perspective de la sortie de ce pays de l'Union euro...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de remettre un rapport au Parlement sur la préparation du rétablissement d'une frontière douanière avec le Royaume-Uni (« Brexit »), dressant les enjeux pour l'ensemble des administrations concernées, et non uniquement la douane.
À la fin de la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». Exposé sommaire : Des commissions sont instituées auprès des préfets de département pour la répartition de la dotation d'équipement des territ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'article 166 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2018, ce rapport comporte une analyse des indicateurs agrégés utilisés dans la répartition du fonds. » Exposé sommaire : Le fonds de péréquation des ressources in...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19% » est remplacé par le taux : « 45% ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les co...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
|
|
