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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes+- Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2018 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi confirment, dans la continuité des budgets précédents, la volonté de l'État de se désengager d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport d'information proposé vise à questionner la compatibilité du CICE avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Nous déplorons le fait que le CICE soit une niche fiscale non...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de demander la réalisation d'une étude qui fera état des réels impacts du CETA sur l'augmentation de trafic aérien. Le rapport remis en septembre 2017 au gouvernement i...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les dotations de l'AFB et les prérogatives et missions qui lui sont assignées. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l'environnement...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État. Sauf qu'en 2018, c'est une double peine qui risque de leur être infligée. Si la mise en place d'un plafond de ressources sur les redevances a été repoussé à 2019, l'article 54 prévoit une co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les ...
Le gouvernement remet, dans les 6 mois à compter de l'adoption de la loi, un rapport évaluant les coûts et l'impact sur les finances publiques du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce rapport évaluera les coûts pour l'État des différentes éventualités. Il estimera le coût et les bénéfices du maintien de l'activité sur le site de l'act...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 | |||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | |||||||
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
30/10/2017 — Amendement N° CD69C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 30 000 000 | 0 |
Contribution au financement de l'attribution...
30/10/2017 — Amendement N° CD52C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
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