Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 400 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les mesures pour favoriser la prise en charge des aidants familiaux. Ce rapport porte notamment sur le développement de solutions innovantes de répit, sur l'élargissement du crédit impôt famille aux salariés ayant à charge d...
I. – À l'alinéa 5, substituer à la date : « 2018 », la date : « 2019 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé s...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la suppression de l'objectif de financement des restaurations de bâtiments historiques par des mécènes et par la publicité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport d'information sur l'...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du PASS CULTURE. Ce rapport évaluera notamment les coûts que vont représenter la mise en place du PASS CULTURE, le calendrier des dépenses et les sources de financement envisagées. Exposé...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la cohérence entre le programme d'investissements d'avenir et les engagements de la France en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport évalue notamment les coûts environnemen...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan des fonds qui avaient été précédemment alloués aux conjoint-e-s des présidents de la République, ainsi qu'à ceux qui seront effectivement alloués pour l'année budgétaire 2018. II. – Ce rapport est r...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de l'optimisation fiscale réalisé à travers le mécénat et le coût que représenterait la même action culturelle réalisée par l'État. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport d'information sur le...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les besoins de rénovation du parc immobilier universitaire que le Gouvernement veut faire financer en louant l'université aux entreprises. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspec...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le développement des ressources propres dans les institutions culturelles, développement induit par les politiques d'austérité. Exposé sommaire : Le développement des ressources propres pour les services ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La délégation parlementaire au renseignement a été créée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. Dans sa composition, ses moyens et son fonctionnement actuel, nous estimons qu'elle n'est pas à mê...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les risques de l'objectif de financement à hauteur de 50 % des équipements de recherche par les entreprises. Ce rapport évalue notamment le risque en termes d'indépendance de la recherche que représente cet...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués à la transition écologique et les engagements climatiques du Gouvernement au regard de l'urgence écologique. Ce rapport évalue notamment les coûts à long terme que repr...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la pertinence de l'intégration des secteurs de la sécurité, de l'agroalimentaire ou du tourisme dans le programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce rapport évalue, notamment, le coût que représentent l'a...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les coûts et bénéfices économiques de la mission confiée à Stéphane Bern pour la sauvegarde du patrimoine. Ce rapport évaluera notamment les coûts que représentent la mission confiée à Stéphane Bern alors ...
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