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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer une partie des crédits de l'action 21 (promotion internationale) et de la hausse de crédits de la partie de l'action 23 réservée à la modernisation des exploitations du programme 1...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la conjecture de fermeture de l'école nationale de voile et des sports nautiques. II. – Le rapport évalue notamment l'incidence de la fermeture conjecturelle de l'école nationale de voile et des sport...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conséquences des restructurations des services de gestion de la forêt. Ce rapport évalue les conséquences des mesures de restructuration des services forestiers et des diminutions de budget et d'empl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	5 484 000	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2017 — Amendement N° 293C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 447 639 627 Renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive(l... Voir tout l'amendement 28/10/2017 — Amendement N° 401C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 10 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 31/10/2017 — Amendement N° DN14C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la construction d'un second porte-avion. II. Ce rapport évaluera l'impact budgétaire de la construction d'un second porte-avi... Voir tout l'amendement 25/10/2017 — Amendement N° 99C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré) M. Mathiasin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2017 — Amendement N° 265C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté) Mme Bonnivard Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les retards de paiement par l'agence de service et de paiement pour les agriculteurs. Exposé sommaire : L'ensemble des programmes de développement rural, concrétisation dans les régions des Fonds FEADER, subit depuis deux ans des retards de paiement par l'Agen... Voir tout l'amendement     138 139 140 141 142 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 10 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 10 000 000 TOTAUX 10 000 000 10 000 000