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I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au titre de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention les mots : « prévention et à la prise en compte des effets de l'exposit...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social. Par cette ordonnance vous nous dites vouloir renforcer le dialogue social et fait oeuvre de simplification. Vous proposez de fusionner les trois instances existantes en une seule, le comi...

Au 1° de l'article L. 2315‑85 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, après le mot : « expertise » sont insé...

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « ratifiant » le mot : « abrogeant ». Exposé sommaire : "Cette réforme est une occasion manquée ». Ce constat n'est pas le mien mais celui d'un responsable syndical. Une occasion manquée parce qu'il ne répond pas aux enjeux auxquels le monde du travail est confronté et se cantonne aux catégori...

L'article L. 2315‑83 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce...

Le chapitre III du titre VI du livre Ierde la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article premier de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention e...

La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du code du travail est rétablie dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : L'article 24 de l'ordonnance relative à la sécurisa...

L'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance n° 2017‑1387.

Le livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 1245‑1 est supprimé ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 1251‑40 est supprimé. ...

Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Exposé sommaire : L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation colle...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1242‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑8. – La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois comp...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 7 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « capacités », la fin du premier alinéa des articles L. 1226‑2 et L. 1226‑10 est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa des m...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le titre de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est ainsi rédigé : « rétablissant une organisation archaïque d'un monol...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la ratification de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. A travers cette ordonnance, le Gouvernement entend parachever l'inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail. Dans la continuité de ...

L'article L. 2262-13 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est abrogé. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les nouveaux accords sont “présumés négociés et conclus conformément à la Loi, il appartient à celui ...

I. – Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 2312‑5 est supprimé ;...

Au premier alinéa de l'article L. 1223‑8 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, après le mot : « étendu », sont insérés les mots : « , pour les entreprises mentionnées à l'article 44 sexies-0 A du c...

Les 4° à avant-dernier alinéa de l'article L. 1233‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sont supprimés. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à restreindre le cadre d'appréciation des motifs économiques du lic...

L'article L. 1222‑10 du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : Le nouveau régime de télétravail mis en place par l'article 21 de l'ordonnance relative à la sécurisation...

Au début de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2315‑86 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndical...