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Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « supérieure », la fin du 1° du II est ainsi rédigée : « à 120 m2 ; » ; ». Exposé sommaire : Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Garot en 2016, le gaspillage a été considérablement réduit, notamment grâce à l’obligation faite aux commerces de vente de détail dont la surface...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 541‑15‑6‑1, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑1-1 ainsi rédigée : «Art. L. 541‑15‑6‑1-1. –Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisées des halles, marchés, foires ou ventes au déballage, sont tenues d’informer les associations mentionnées au II...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Lorsque le respect de l’ordre de hiérarchie prévu à l’article L. 541‑1 porterait atteinte aux intérêts légitimes des producteurs, importateurs ou distributeurs relatifs à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle ou d’un réseau de distribution sélective au sens de l’article L. 4...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la consommation électrique engendrée par la conservation inutile de données dans les datas centers. En 2018, 200 térawattheures ont été nécessaires au fonctionnement de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « ceux de ramassage, » les mots : « les coûts de ramassage et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ceux qui sont » les mots : « les coûts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑20‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑20‑1. – Le stockage souterrain et l’incinération des déchets issus de portes et fenêtres en matières plastiques est interdit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les modalités d’information du consommateur permettant le recours à un réparateur répertorié ». Exposé sommaire : La réparation est un des piliers de l’économie circulaire. L’article 2 du présent projet de loi vise à imposer aux producteurs, importateurs et vendeurs d’équi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le tri sélectif est évidemment un objectif louable, il est, en pratique, affaire de choix personnel. Le fait d’indiquer les informations de tri sur les emballages n’entraînera pas le consommateur à faire le tri et fera reposer une contrainte supplémentaire sur le vendeur.

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Plusieurs études récentes montrent que les produits manufacturés sont de moins en moins durables. Selon un récent rapport de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), la durée de vie des machines à laver est passée de 10 à 7 ans ces huit derniè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de fixer une trajectoire d’augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés, fixant un objectif pour 2025 de 15 % pour l’ensemble des emballages et de 35 % pour les emballages boissons. Si l’on peut souscrire à l’objectif global de ces dispositions, elles semblent di...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence eur...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Obligation est faite aux metteurs sur le marché de livrer en pièces détachées sans intermédiaire l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’activité principale exercée correspondant à l’activité de réparation du produit conc...

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le projet de loi Anti-gaspillage et économie circulaire impose d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, ce qui est techniquement impossible puisque tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiques ou des plastiques contenants des substances classé...

I. – L’article L. 541‑2 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Lorsqu’un distributeur envisage d’importer un produit fabriqué en-dehors du territoire de l’Union européenne en vue d’en permettre la commercialisation sur le territoire national, celui-ci s’assure de la possibilité de recycler ledit produ...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ou à l’exception des cas où un système de collecte sélective pour recyclage des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Organiser des évènements est de plus en plus complexe (sécurité, vigipirate, tri des déchets recyclables) et...

I. – Substituer aux l’alinéa 30 à 35 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑14. – Les éco-organismes ou les systèmes équivalents mentionnés au 4° de l’article L. 541‑10‑1, financés par des contributions financières versées par les détenteurs des déchets et par les producteurs des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtime...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, » les mots : « telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche reten...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier, interdire l’enfouissement des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : En 2018, la France a mis 1/3 de ses déchets plastiques en décharge. Cela constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et d...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , et notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.