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I. – À la première phrase de l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « réemploi », insérer les mots : « et de la réutilisation ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « de l’objectif de réemploi prévu » les mots : « des objectifs de réemploi et de réutilisation prévus ». Exposé somm...

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « au plus tard le ». Exposé sommaire : L’utilisation d’une seule et même filière pour l’élimination des DASRI complexes ou non, permettrait aux patients diabétiques de simplifier et d’unifier leurs gestes de tri tout en gardant la volonté de prévenir tous risques d’accidents ...

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : L’utilisation d’une seule et même filière pour l’élimination des DASRI complexes ou non, permettrait aux patients diabétiques de simplifier et d’unifier leurs gestes de tri tout en gardant la volonté de prévenir tous risques...

Après le mot « nécessité », insérer les mots « les serviettes hygiéniques, les couches, les sous-vêtements » Exposé sommaire : Au vu des besoins des associations venant en aide aux personnes les plus démunies, ces produits doivent être donnés en premier lieu à ces associations avant d’être envoyés au recyclage.

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « lors de la promotion ou de l’exposition des équipements en vue de leur vente, ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que l’indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l’acte d’achat qui peut être interprété comme le passage en caisse ou le paiement en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l'avantage fiscal créé par l'amendement N° 1505 au don des invendus alimentaires. La question de l'avantage fiscal incitant à la...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 441‑2 du code de la consommation est ainsi modifié : » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « I. – L’obsolescence organisée se définit » les mots : « Après le mot : « définit » , rédiger ainsi la fin de l’article : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « présente », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27 : « sous-section qui lui sont applicables sont précisées dans l’accord. » Exposé sommaire : Le présent amendement, travaillé avec les représentants du monde agricole, vise à prévoir que ce soit l’accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement q...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : «II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. –...

Compléter l’alinéa 27 par les trois phrases suivantes suivantes : « Un organisme qui remplit les obligations de responsabilité élargie des producteurs conformément à un accord conclu entre d’une part les producteurs, les entreprises génératrices de déchets et les opérateurs de la gestion des déchet et d’autres part le ministre chargé de l’envi...

Au deuxième alinéa, après le mot : « invendus » insérer le mot : « alimentaires et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l'avantage fiscal créé par l'amendement N° 1505 au don des invendus alimentaires. La question de l'avantage fiscal incitant à la destruction concerne en effet tout aut...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 211‑2 du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – », « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Pour certaines catégories de biens fixés par décret, le document de facturation remis au consommateur men...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Après le 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fic...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑10. – I. – Toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, est soumis à la responsabilité élargie du producteu...

I. Au début des alinéas 4, 8 et 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales du bien. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le III de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N’est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments conformément...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le III de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N’est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments conformément...

Après le mot : « présente », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27 : « sous-section qui lui sont applicables sont précisées dans l’accord. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’accord dérogatoire prévu pour le secteur de l’agrofourniture porte également sur les dispositions de droit commun relatives aux filiè...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le III de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N’est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments conformément...

Après l’alinéa 67, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑3. Les éco-organismes sont tenus de contribuer à la prévention des déchets réalisée par des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. « Les éco-organismes s’acquittent de leur obligation en contribuant financièrement ...