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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : «g) Auk, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 53 par la ligne suivante : «Matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle mentionnés auk du 1300 € ». III. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 56 par la...
I. – À l’alinéa 35, substituer aux deux occurrences du montant : « 2 400 € » le montant : « 3 000 € ». II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 6 000 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt pré...
Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le superéthanol (E85).
I. – À l’alinéa 58, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 80 % ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi n°...
I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I : « a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe addition...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une contribution économique et écologique applicable aux opérations de transport routier de marchandises réalisées sur le territoire français, sans revenir sur le dis...
I. – Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Le montant du crédit d’impôt accordé en application du 5 ou du 5bis peut être majoré en fonction des données météorologiques RT 2012, tel que définies selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 arrêtée par l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue a...
Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances de 2019 avait ouvert la possibilité de sur-amortissement du matériel robotique pour les activités industrielles. En élargissant ce champ aux activités agricoles cela permettrait a...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Afin de pouvoir concilier productivité et écologie, il est indispensable que les...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61 bis B du projet de loi de finances pour 2020 vise à simplifier la circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain, en supprimant les formalités à la circulation en cas d’achat par un particulier. L’article proposé, bien qu’allégeant la charge administ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Innover, par définition, demande à effectuer des opérations qui n’ont jamais été effectuées auparavant, ce qui ne peut se concevoir sans une démarche préalable visant à déterminer une stratégie, conc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 65 000 000 | 0 | | Dont titre 2 | 65 000 000 | 0 | Conduite...
I. –Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés aua du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés aub ou auc du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fixation de la durée des fonctions ne fait pas obstacle, en cas d’empêchement ou d’absence d’un des parlementaires désignés, il doit être procédé par délégation à son remplacement ou sa suppléanc...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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