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1715 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020


16/12/2019 — Amendement N° 264 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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15/12/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 2493 - Article 11 bis A (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’articl...

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15/12/2019 — Amendement N° 269 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Menuel, M. Pauget

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 7 du projet de loi de finances concernant la limitation dans le temps du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants. En effet, il est prévu de limiter l’application dans le temps (jusqu’au 31/12/2022) de ce crédit d’impôt qui couvr...

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12/12/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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14/12/2019 — Amendement N° 271 au texte N° 2493 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...

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15/12/2019 — Amendement N° 272 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filip...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 301 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 980 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recette pour l’État est compensée par la création d’une taxe add...

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12/12/2019 — Amendement N° 274 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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16/12/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 2493 - Article 48 bis C (Tombe)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle ayant signé un accord conventionnel interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le bénéfice de l’exonération prévue par cet article pour les maisons pluriprofessionnelles de santé ayant souscrit un ACI (accord conventionnel ...

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16/12/2019 — Amendement N° 277 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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16/12/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Ramos, Mme El Haïry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Cet abondement vise en effet à maintenir la subvention pour charges de service public qui est versée au CNPF à son niveau de 2019. Pour se faire, il transfère 1 millions d’euros de l...

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12/12/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Recherche contre les...

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16/12/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 2493 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales inquiète, même si Bercy vante « un nouveau schéma de financement [qui] garantit une compensation à l’euro près des collectivités, tout en leur affectant des ressources dynamiques ». Les acteurs locaux ne comprennent pas pourquoi cette ...

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16/12/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 2493 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un référé du 3 décembre 2018, la cour des comptes définissait les taxes à faibles rendements comme « un ensemble d’impôts et de taxes d’un rendement annuel ne dépassant pas 150 M€ ». À partir d...

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16/12/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CITE est un mécanisme incitatif en faveur de la transition énergétique. Si la transformation du crédit d’impôt en prime ne semble pas être une mauvaise chose, il y a certainement lieu de préparer ...

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15/12/2019 — Amendement N° 283 au texte N° 2493 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, le Gouvernement effectue des baisses de ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Entre 2012 et 2020, elles auront fait face à l’une des plus grosses diminutions de recette (- 60 %) des acteurs du service public. Cette mesure est « contraire à la clause annu...

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15/12/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 2493 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.

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15/12/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
Mme Ménard

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à l’année : « 2021 » la date : « 2025 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, l’année : « 2022 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’...

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