Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE). La DSIL joue un rôle prépondérant dans la m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite créer une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs. Par cette mesure, le Gouvernement risque de pénaliser des secteurs tout entiers ainsi que les publics les...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I° A À la fin de l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. « VIII. – La perte de recettes pour l’État est co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, seules les jeunes entreprises qui réalisent des dépenses de recherche au sens du CIR à hauteur de 15 % de leurs charges déductibles sont éligibles à la qualification de jeunes entreprises ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 199ter B du Code général des impôts prévoit le remboursement immédiat des créances de CIR lorsqu’elles sont constatées par des PME. Si ces dispositions sont favorables sur le plan juridique...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, le principe du contradictoire s’applique en matière de contrôle fiscal lorsqu’un contribuable fait face à un agent de l’administration. Il impose un échange qui semble nécessaire pour que ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 50 du projet de loi de finances qui apporte des modifications inopportunes et mal conçues au régime fiscal issu de la « Loi Aillagon » du 1er août 2003. Loin d’être une mesure de « rationalisation » du régime fiscal du mécénat des entreprises, il s’agit en réal...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : La baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires du mécénat qui portent des causes d’intérêt général...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter d’un an, soit au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de la taxe forfaitaire de dix euros sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage » (CDDU). Cette taxe vise à limiter le recours aux CDDU très courts. En 2015, un rapport de l’inspection générale des a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :