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À l’alinéa 18, après le mot : « règles » insérer les mots : « de passation, ». Exposé sommaire : Concernant l’ensemble des contrats publics, en l’état le texte se focalise sur les règles d’exécution (délais, pénalités de retard, paiement, avenants..). Par cet amendement, il s’agit d'offrir au gouvernement la possibilité de faciliter, par o...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis B. - Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de tout acte pris par le maire et, le cas échéant, de tout acte pris par le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou son remplaçant et ce jusqu’à leur i...

A l’alinéa 5, après les mots : « baisse d’activité », insérer les mots : « , en empêchant les licenciements ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, il est immédiatement instauré un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres chargés de la santé, de l’intérieur, de la défense, de l’outre-mer, de la justice et de l’économie, ainsi que du direct...

Après l’alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est instauré un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité de s...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique. Si une évolution de cet ordre peut être retenue avec intérêt pour le fonctionnement courant des collectivités territoriales et ...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par le mot : « pluridisciplinaire ». II. – En conséquence, après la troisième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce comité, constitué à parité, ne pourra excéder 20 membres. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est en premier lieu d’assurer un champ d’expertis...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où le premier alinéa du présent article ne serait pas respecté, la totalité des opérations de vote devrait de nouveau avoir lieu lors des prochaines élections prévues en 2021. Le mandat des élus en exercice est alors prorogé jusqu’à cette date. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

A la seconde phrase de l’alinéa 3 le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre » Exposé sommaire : Les élections consulaires ne pourront vraisemblablement pas se tenir d’ici le mois de juin, nous ne maitrisons pas la propagation du virus et de bonnes conditions sont nécessaires dans chacun des pays pour que ces élections puissen...

A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « périodiquement » les mots : « de manière hebdomadaire » Exposé sommaire : L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît indispensable. Cet amendement vise à prévoir un compte rendu hebdomadaire pour permettre davantage de contrôle et de trans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le gouvernement n’est pas en mesure de prendre les ordonnances dans un délai raisonnable, alors qu’il invoque l’urgence des mesures à prendre, c’est que celles-ci pourraient relever de lois ordinaires. Il n’y a pas lieu dans ce cas de solliciter l’élargissement temporel de l’habilitation accordée pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 33 les deux alinéas suivants : « «Art. L. 3131‑26 – En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement élues par l’Assemblée nationale et le Sénat...

 « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑20 du code de la santé publique, les activités agricoles sont comprises dans le champ des activités prioritaires dont les professionnels demeurent autorisés à circuler dans le cadre de leur activité dès lors que la sécurité des personnels est assurée. » Exposé sommaire ...

À l’alinéa 11, après le mot : « nature », insérer les mots : « , son ampleur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les circonstances de l’état d’urgence sanitaire par l’ampleur de la catastrophe sanitaire, outre sa nature et sa gravité.

A l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaires », insérer les mots : « dont les entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le bénéfice de l’activité partielle concerne bien le secteur du BTP. Face à la crise du coronavirus, de nombreux chantiers sont cont...

Après les mots : « en cas de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « situation sanitaire qui, par sa nature, sa gravité, son ampleur, et son caractère non maîtrisé par le système médical, met en péril la vie d’une partie de la population et le fonctionnement de la vie de la Nation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la n...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « lorsque les entreprises titulaires de contrats publics rencontrant des difficultés dans l’exécution de leurs contrats résultants de la propagation du virus covid-19». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les dérogations possibles aux codes de la commande publique, et en particulier aux pénali...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de deux », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’unité de la Nation est une force pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle s’exprime par la représentation nationale. Le Parlement doit donc être associé aux décisions à échéance régulière. La démocratie n’est pas une perte de temps dans la guerr...