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Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que si elles ne sont pas visibles de la côte. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ne pas permettre la création de parc éolien marins qui pourraient être visibles de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « des sites labellisés Grand Site de France ». Exposé sommaire : La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « En ce qui concerne l’éolien en mer, l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect de la non visibilité entre les installations et les sites naturels protégés situés sur la côte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas autoriser l'exploitation d'éoliennes en mer visible des si...

La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181‑28‑2. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181‑5, le porte...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent par ailleurs le démantèlement complet de l’éolienne et l’évacuation totale des déchets industriels, comprenant notamm...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; « 2° De leur potent...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques compar...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation d’éoliennes est interdite dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préserver la qualité des écosystèmes de nos communes situées en zon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact. En effet, le volet sanitaire des études d’impact apparait aujourd'hui exhaustif, intégrant : une description des fac...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement minimale de 5000 mètres entre les installations et tout bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ainsi que les sites naturels ...

À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne terrestre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin au versement colossal d'argent public à la filière éolienne. La raison en est simple et le motif est celui de notre choix énergétique : pour l'il...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dans l’un des cas suivants : « - lorsque, de la consultation ou de l’enquête publique, il se dégage une majorité contre l’impl...

Après la référence : « L. 515‑44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer davantage la distance d’éloignement minimale entre les...

Le troisième alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° A la première phrase, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Après la première phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties financières est égal à au moins 6,5 % du coût total de ...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; « 2° De leur potent...

La section 11 du chapitre V du titre I^er du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 515‑47‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑47‑1 – La délivrance de l’autorisation environnementale pour une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est subordonnée à l’avis conforme du co...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins une », les mots : « une minorité qualifiée d’un tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux, représentant un tiers de la population, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute minorité de blocage concernant...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :