Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 509 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« L’accueil du public dans les cafés et restaurants est possible à compter du 18 mai 2020 si les conditions sanitaires relatives à la lutte contre l’épidémie de covid-19 sont réunies. Un décret en Conseil d’État en précise les conditions. »
Exposé sommaire :
Les cafés et les restaurants sont essentiels à la vie économique de nos territoires et au développement du lien social. Si leur fermeture a été nécessaire en raison de la nécessité de lutter contre l’épidémie de Covid-19, leur réouverture est aujourd’hui indispensable car de nombreux établissements sont dans de grandes difficultés financières. La période de confinement a été une période mise à profit par ces professionnels pour adapter leurs établissements aux règles de sécurité sanitaire. Ils sont désormais en mesure de pouvoir accueillir à nouveau du public dans le respect du cadre sanitaire prescrit par le gouvernement. Une réouverture à la date du 18 mai, comme le propose cet amendement, ne serait nullement précipitée, après les deux mois de fermeture (17 mars-18 mai) imposée par l’état d’urgence sanitaire.
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