Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
624 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
07/05/2020 — Amendement N° 212 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte co...
07/05/2020 — Amendement N° 213 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...
07/05/2020 — Amendement N° 214 au texte N° 2905 - Article 2 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Hai, Mme Calvez, Mme Le Peih, Mme Battistel, Mme Auconie, Mme Florennes, Mme Valérie B...
A la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « pénal », insérer les mots : « ainsi que leurs enfants ». Exposé sommaire : La période de confinement est, malheureusement, propice aux violences conjugales et intrafamiliales. Une donnée largement appuyée par les communications récentes du ministère de l’Intérieur. Si de nombreuses mesu...
07/05/2020 — Amendement N° 215 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : “Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY. À travers s...
07/05/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Gambie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
08/05/2020 — Amendement N° 217 au texte N° 2905 - Article 6 (Retiré)
Mme Faure-Muntian
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « et local » les mots : « régional, départemental et communal ». Exposé sommaire : Les finalités des systèmes d’information mentionnés, doivent permettre la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, il convient cependant de préciser dans la loi l’implication de tous les échelons territ...
07/05/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 219 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 220 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée-Bissau, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...
07/05/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Liberia, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
09/05/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Rolland, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Viala
Le Gouvernement s’engage à prendre les mesures nécessaires dès la promulgation de la présente loi afin que les délais prévus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne se trouvent pas à nouveau repo...
09/05/2020 — Amendement N° 224 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Rolland, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Viala
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les délais prévus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, et notamm...
07/05/2020 — Amendement N° 225 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Mali, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatrio...
08/05/2020 — Amendement N° 226 au texte N° 2905 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Lazaar, Mm...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet d’étendre aux gardes particuliers assermentés les catégories de personnes habilitées à constater par procès-verbaux la violation des dispositions prises sur le fondement de l'état d'urgence sanitaire. De ce fait, l’absence de garanties qui entourent les modalités de mise en œuvre de ...
08/05/2020 — Amendement N° 227 au texte N° 2905 - Article 6 (Retiré)
Mme Faure-Muntian
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Est exclue de ces finalités toute exploitation commerciale ou publicitaire des données à caractère personnel. » Exposé sommaire : Afin d’éviter toute dérive abusive, il est important de préciser dans la loi l’interdiction de tout usage commercial et publicitaire des données à caractère personne...
07/05/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre....
07/05/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Door, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Kamardine
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que toutes les personnes en situation irrégulière d’ores et déjà présentes sur le territoire national. Pour ces dernières, il est ordonné la réquisition de bases militaires, de casernes ou de tout autre lieu propre à offrir un accueil digne et sécurisé. » Exposé sommaire : ...
08/05/2020 — Amendement N° 230 au texte N° 2905 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Wonner, Mme Bagarry
I. – À l’alinéa 16, après le mot : « Comité » insérer le mot : « éthique ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° De veiller à la prise en compte des facteurs éthiques résultant des opérations effectuées sur les données recueillies par ces systèmes d’informations. » Exposé sommaire : Depuis le 17 mars 2...
07/05/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 2905 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, M. François-Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
