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11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID66 au texte N° 2907 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : En 2019, le coût de l’immigration a approximativement atteint les « 6,57 Md€ en 2019, soit 1,41 % des dépenses brutes du budget général, en progression d’environ 48 % par rapport à 2012 », si l’on en croit la Cour des Comptes. Parallèlement, l’absence de mesures gouvernementales prises face à la croiss...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID41 au texte N° 2907 - Article 2 (Irrecevable)
M. Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’année 2020 est marquée par un ralentissement exceptionnel de notre pays et de son économie suite à l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte, de nombreux commerçants ont subis de plein fouet l’arrêt...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID58 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « quatre-vingt-dix ». Exposé sommaire : Lors du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, le gouvernement avait annoncé qu'un délai de 90 jours maximum serait désormais imposé pour les demandes d'asile afin qu'elles soient examiné...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID61 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer l’alinéa 5 Exposé sommaire : Les ARS sont malheureusement parfois déconnectées des besoins réels du territoire dont elles ont la charge. Un exemple, le maire de Béziers a récemment proposé à tout le personnel des crèches et des écoles de se faire tester pour que tous puissent retourner travailler sans crainte et sans risque, ni pou...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID88 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mendes, M. Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la création d’un fond d’aide et d’accompagnement aux métiers de l’évènementiel durement touchés par la crise du COVID-19. En effet ce secteur économique est à l’arrêt depuis le...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID54 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. Descrozaille, Mme Françoise Dumas, Mme Pascale Boyer, M. Pellois, M. Mazars, Mme Sylla, Mme Melchior, M. Gouffier-...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ». Exposé sommaire : Le d) de l’article 1 confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle,...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID122 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics : par exemple, les régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont l’ouvertur...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID16 au texte N° 2907 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons rappeler que le Gouvernement doit s’assurer que les douanes bénéficient des moyens humains et matériels nécessaires. Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de d...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID142 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Yolaine de Courson, Mme Lazaar, Mme Tuffnell, M. El Guerrab, Mme Chapelier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce pendant 2 ans. Cette mesure d’urgence contribuera à protéger les commerces existants, notamment de centre-ville, de la ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID173 au texte N° 2907 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Kasbarian

Le premier alinéa de l’article L. 122‑4 du code du service national ainsi rédigé : «Art. L. 122‑4. – Les volontaires internationaux participent à l’action de la France dans le monde en matière d’aide publique au développement, d’action culturelle et d’environnement, de développement technique, scientifique et économique, d’action humanitaire, ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID43 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le projet d’extension par le Gouvernement de l’expérimentation de la cours criminelles à de nouveaux département, alors même qu’aucune évaluation de l’expérimentation n’a été élaborée. Créées...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID174 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

I. - À titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les montants de la cotisation annuelle mentionnée au IV de l’article L....

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID151 au texte N° 2907 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 15 mars 2020, lors des élections municipales, environ 30 000 maires ont été élus dès le premier tour. L’installation de leurs conseils municipaux devra pouvoir être effective prochainement. Toute...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID19 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics : par exemple, les régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont l’ouvertur...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID157 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, M. Chalumeau, Mme Clapot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fontenel-Personne, Mme Hai,...

Le I de l’article L. 313‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, durant la période d’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID167 au texte N° 2907 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Kasbarian

L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID98 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Blanchet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le lundi 11 mai, de nombreux lieux et commerces ont pu ouvrir et reprendre leur activité. Ce n’est pas le cas des cafés et des restaurants qui souffrent pourtant de fortes difficultés financières...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID160 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Mendes

Après le premier alinéa de l’article L. 744‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, durant la période d’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID91 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « l’état d’urgence sanitaire » les mots : « l’année civile 2020 ». Exposé sommaire : La crise sanitaire aura des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. Il est nécessaire de faire de l’année 2020 une année blanche concernant la condition de ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID62 au texte N° 2907 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mi avril, l'Union européenne a modifié les règlements du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) pour permettre aux États membres d’affecter les montants restants sur le Feamp ...