Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la mise en place d'une aide administrative pour assister les directeurs et directrices d'écoles dans la gestion administrative doit relever de la comp...

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’emploi » les mots : « sur un emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence.

A la première phrase, substituer au mot : « est» les mots: « et le document unique d’évaluation des risques sont ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée. Cet amendement vise à indiquer qu’outre le PPMS, le directeur d’école doit être assisté pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Ev...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Exposé sommaire : Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire totalement cet alinéa à la fois en augmentant le temps de décharge pour tous les directeurs d’école et en oubliant de mentionner les regroupements pédagogiques intercom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article prévoyant de dispenser l'école d'élections des représentants des parents d'élèves en cas de liste unique. Les fédérations de parents d'élèves auditionnées ont, de manière unanime, fait part de leur opposition à ce dispositif...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « écoles » insérer le mot : « titulaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d’école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan de titularisation des pré...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d'un statut de directeur d'école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut. Exp...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées ...

A la première phrase, après le mot : « école » insérer les mots : « , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ». Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

A la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renfor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le directeur d’école puisse percevoir une indemnité pour les responsabilités qu’il exerce dans le cadre du cumul visé par le présent alinéa.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce les inégalités entre les territoires. D’un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d’élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier...

Les directions et services d’administration centrale s’engagent à prolonger leurs démarches d’allègement du nombre d’enquêtes nationales et à documenter leurs modalités de réponse, en particulier par l’usage des systèmes d’information existants. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'aide apportée aux directeurs et directrices d'école ne doit pas être apportée par les collectivités territoriales. Transférer ce besoin exprimé par l'ensemble des syndicats depuis de nombreuses années aux collectivités locales déjà a bout de souffle fi...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « primaire et élémentaire » les mots : « élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...