Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 473 (Rejeté)
Publié le 3 juillet 2020 par : M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Masson, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Bony, M. Saddier, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Cordier, Mme Meunier, M. Rolland, M. Gosselin, M. de Ganay, M. Brun, M. Viala, M. Vatin, M. Breton, M. Reiss.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 17 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, présentant les moyens pour exonérer les horticulteurs concernés par la taxe sur les surfaces commerciales.
Exposé sommaire :
La crise sanitaire a eu des conséquences dramatiques pour les horticulteurs. Avec le confinement ils ont dû pendant plusieurs semaines fermer, alors que c’est à cette période de l’année qu’ils font le plus gros chiffre d’affaires. Ils ont pu ensuite pendant quelques semaines vendre grâce aux livraisons. Ils ont pu rouvrir en mai et les clients étaient au rendez-vous, néanmoins, les pertes subies sont très fortes et ont besoin d’être accompagné pour surmonter cette crise.
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