Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 474 (Rejeté)
Publié le 3 juillet 2020 par : M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Masson, Mme Poletti, M. Bony, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Bazin, Mme Meunier, M. Sermier, M. Rolland, M. Gosselin, M. de Ganay, M. Brun, M. Viala, M. Breton, M. Vatin, M. Reiss.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 17 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, présentant les moyens et dispositions pour exonérer de cotisations sociales les jeunes agriculteurs pour l’année 2020.
Exposé sommaire :
Le secteur agricole même s’il a résisté à cette crise afin de nourrir les Français, a subi dans plusieurs filières des pertes importantes. La crise dans le secteur agricole existait déjà avant l’épidémie du covid-19, celle-ci s’est accentuée pendant la période de confinement.
Les jeunes agriculteurs qui ont commencé récemment à exercer leur activité rencontrent encore plus de difficultés étant donné que leur trésorerie est moindre. Les exonérer de cotisations sociales permettrait de leur donner un peu d’oxygène.
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