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I. – À l’alinéa 6, après le mot : « précitée », insérer les mots : « et de la production de programmes audiovisuels de divertissement ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent a...

L’article 575 I du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « 1. » ; 2° Au 1°, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Deux » ; 3° Au 2°, les mots : « Quatre cents » sont remplacés par le mot : « Cent » ; 4° Au 3°, les mots : « Deux cents » sont remplacés par le mot : « Cinqua...

I. – Pour l’application de la présente loi en Guyane et Mayotte, l’ordonnance n° 2020‑312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux prise sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est ainsi modifiée : a) À la première phrase du I, au II, à la fin du III et au I...

L’indemnisation des professionnels de santé mentionnés aux livres Ier à III de la quatrième partie du code de la santé publique, exerçant à titre libéral et ne bénéficiant pas des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale au titre des articles L. 412-2 ou L. 743-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu’ils sont atteints d’une...

I. - A l’alinéa 3, après le mot : « cinématographique, » insérer les mots : « dépenses relatives au paiement d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de radio locale, » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «c. Dépenses relatives au paiement d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de radios loca...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ». Exposé sommaire : L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national. Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces d...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ». Exposé sommaire : L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national. Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces d...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inférieure à 50 %, l’exonération est réduite de moitié » les mots : « comprise entre 50 % et 15 %, l’exonération est réduite de moitié à 40 %. En deçà de 15 % de baisse d’activité, l’exonération est nulle ». Exposé sommaire : L' amendement vise donc à intégrer et à encadrer claire...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le cas échéant, pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée, les périodes d’emploi prévues au 1° et au 2° du présent I s’étendent du 1er février jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public. » Exposé sommaire : Cet a...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « En Guyane et à Mayotte, les périodes d’emploi prévues au 1° et au 2° du présent I s’étendent du 1er février jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l'état d'urgence sanitaire prend fin dans ces départements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’adapter le dispositif d’allègem...