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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2437 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2438 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2439 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2440 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2441 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2442 à l'amendement N° 2394 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Bergé
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « d’information ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots : « résultant des obligations en matière d’information définies dans les conventions prises au titre des articles 28 et 33‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 préci...
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2443 à l'amendement N° 2394 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « d’information ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots : « résultant des obligations en matière d’information définies dans les conventions prises au titre des articles 28 et 33‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 préci...
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2444 à l'amendement N° 2065 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Renson
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ». Exposé sommaire : L’amendement n° 2313 prévoit de garantir l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national, et non seulement à 36 des 40 clubs, afin de permettre à ...
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2445 à l'amendement N° 1730 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Ménard
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 euros » le montant « 1 500 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2446 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2447 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2448 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2449 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2450 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État de la sphère publique financière qui impliquent l’application des...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2451 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État de la sphère publique financière menant à l’application des oblig...
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2452 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au montant : « 500 millions d’euros » le montant : « 250 millions d’euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’entreprises concernées par le mécanisme de transparence et d’obligations environnementales qu’il met e...
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2453 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Lorsque les dirigeants d’une entreprise ne procèdent pas à ces mêmes obligations de publication, le président du tribunal de commerce le cas échéant saisi par l’autorité administrative, peut même d’office leur adresser une injonction de le faire à bref délai sous astreinte. Le montant de ...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2454 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent sous-amendement consolide la qualité des informations à publier par les entreprises concernées par les obligations de transparence économique liées à un soutien public national. La quest...
03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2455 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...
07/07/2020 — Amendement N° 2456 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Redépot de l’amendement n° 1834 de Monsieur Julien-Lafferrière, sur lequel l’avis du Gouvernement n’a pu être exprimé explicitement, au moment de l’annonce de la démission de Monsieur le Premier Min...
