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Compléter l’alinéa 5 par les mots : « souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation mentionnée au titre II » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZC...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels que les Régions par exemple. Afin de perm...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'avis du service public de l'emploi mentionné à l'alinéa 8. Cette précision n'est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation.

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132-2 du code du travail qui ne concerne que la convention avec ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 30 % de chefs d’entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les entrepreneurs seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complé...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Si le texte prévoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l'état d'avancement de leur recherche d'emploi pour le maintien de leurs droits lors du renouvellement périodique de leur inscription. Or, quand on est au chômage, l’enjeu, pour e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - Dans cette première phase, il est prévu de limiter à dix territoires tels que définis au I de l’article 3, la possibilité d’expérimenter le contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Le comité local de l’insertion par l’activité économique ou son équivalent territorial est compétent...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

Après la deuxième occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « structures visées par l’article L. 5132‑4. Les associations intermédiaires doivent respecter les conditions définies à l’article L. 5132‑9. » Exposé sommaire : L’article 1er qui vient supprimer l’agrément, fait référence à l’association intermédiaire alor...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxiè...

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette allocation mensuelle ne peut dépasser la limite de 760 euros bruts. » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à plafonner le montant de l’allocation mensuelle attribué aux employeurs ayant recours à un contrat de trav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte ici examiné propose d’ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but ...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourq...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite...