Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 424 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 9 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article voté en commission car il relève des lois de bioéthique et non de ce texte sur l'adoption et mérite des discussions beaucoup plus approfondies.
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