Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 226 (Rejeté)
(1 amendement identique : 339 )
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 12 (consulter les débats)
Après le mot :
« eux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement invite les établissements publics, notamment les universités, autonomes et responsables, à décider des règles communes de répartition du préciput dans le cadre de leur politique scientifique partagée.
La solution la plus appropriée à cette fin consiste à inclure les dispositions correspondantes dans les accords de recherche conclu entre les établissements. En l’absence d’un consensus, un décret peut fixer des règles de répartition, sans perdre de vue l’objectif visé du financement d’une stratégie de recherche et des coûts qu’elle engendre.
Nous devons effectivement encourager la collaboration entre les établissements de recherche, qui fait la richesse du système français. Mais pour cela, il est nécessaire, pour prendre en compte les frais indirects des projets de recherche (environnement, gestion) et accélérer leur conduite, de préconiser des pratiques contractuelles de répartition de ces coûts entre établissements.
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