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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « expérimentation, » insérer les mots : « les modalités de transmission au comité scientifique mentionné au IV de l’article 4 de la présente loi des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, relatives a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. » Exposé sommaire : Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le cadre du déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi et fait partie des recommandations du chantier « accessibilité aux services devant permettre de...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qui avaient été conclues » les mots : « antérieurement conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer la mise en place d'une clause de revoyure concernant le nombre de territoires éligibles à l'expérimentation. Au-delà des quarante territoires prévus, le Gouvernement ga...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouv...

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de domiciliation demandée aux personnes privées durablement d’emploi pour être embauchées dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire de l’expérimentation « territoires zéro chô...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les objectifs du nouveau dispositif de « CDI renforcé » tel que créé dans cet article doivent être assurés afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, les auditions menées dans le cadre de l'examen de la PPL ont démontré qu'une expérimentation inscrite dans le...

À l’alinéa 2, après le mot : « durée, », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après le mot : « renouvelable, » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que les conditions de l’activité exercée par l’association intermédiaire sont de nature à fausser le jeu de la concurrence avec les entreprises de travail temporaire d’insertion installées sur le territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ...

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le public de salariés éligibles à l'expérimentation du CDI-renforcé, lorsque son application est financée par le ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.